CHAMP D’APPLICATION

La section protection de vos données décrit de quelle manière ID3000  traitent vos données personnelles

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens.

Monsieur Gilles SENEMEAUD est le responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

  • Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone
  • Vos données de localisation
  • Votre adresse de facturation
  • Et d’autres informations que vous souhaiteriez nous communiquer.

Le caractère obligatoire des données dont nous avons besoin est signalé par un astérisque.

GESTION DES COOKIES
Uniquement les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du notre site sont utilisés.

Aucun autres cookies n’est déposés.

VÉRIFICATIONS DES FOURNISSEURS AU RGPD

Tous les fournisseurs, prestataires que nous utilisons et/ou recommandons ont été vérifiés et se sont déclarés en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES

Si des données personnelles venaient a être collectées, au moment de leur collectes, la finalité vous en sera clairement indiquée.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
Elles seront ensuite éventuellement archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.

Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

ID3000 ne communique pas vos données personnelles à d’autres entreprises.

SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ID3000 protège la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles.

Le Délégué à la protection des données (DPO) et/ou le Responsable de traitement sont en charge de garantir la conformité des traitements mise en oeuvre, de tenir un registre pour les différents fichiers, et d’assurer l’exercice de vos droits.

DROIT D'ACCÈS

Vous pouvez demander via le formulaire de contact la confirmation que des données personnelles vous concernant existent dans notre système d’information,si c’est le cas vous pouvez en demander la copie qui vous sera transmis par mail dans le mois suivant votre demande.

DROIT DE RECTIFICATION

Vous avez le droit de demander la modification d’informations que vous constatez comme étant inexactes.

DROIT A L’EFFACEMENT

L’effacement de vos données personnelles, hors données légitimes, qu’ID3000 pourrez détenir dans le cadre de traitement auxquelles vous auriez consentis comme par exemple l’inscription à une newsletter, ce qui par contre coup nous amènerai a ne plus pouvoir vous communiquer cette newsletter.

DROIT A LA LIMITATION DE TRAITEMENT

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, ID3000 doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la nécessaire poursuite du traitement).

DROIT A LA PORTABILITÉ

C’est le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à vous même ou à un autre responsable de traitement.

DROIT A DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES AU SORT DE VOS DONNÉES EN CAS DÉCÈS
Sans directive de votre part, et suivant le contexte, après un certain délai d’inactivité, toutes vos données personnelles seront supprimées.

Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès demander à exercer des droits sur vos données, d’où, dans certains contextes, la nécessité de penser à organiser préalablement la demande de leur suppression.

DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation.

Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour l’exercice de vos droits, veuillez nous envoyer pour une demande d’accès a vos données conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide même caviardée en laissant uniquement clairement visible votre nom et prénom.

Par courrier à EURO DATA PROTECTION 61 cours de la libertés 69003 LYON

Par le formulaire de Contact

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Le présent document relatif à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour être tenu au courant de l’évolution de notre charte, veuillez compléter ce formulaire en précisant dans le champ objet du formulaire  ”évolution de la charte”.

L’adresse mail renseigné ne sera utilisée qu’à cette unique finalité

Dernière mise à jour : 15 Février 2020